administrateur provisoire
07/10/2009 00:00:00 -
Trouver une solution aux crises que traversent les établissements : telle est la mission d’un admini......Trouver une solution aux crises que traversent les établissements : telle est la mission d’un administrateur provisoire. Une solution exceptionnelle, mais qui peut s’avérer salutaire pour éviter
01/06/2022 01:00:00 -
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent faire l’objet d’une administration ...... procéder à la désignation d’un administrateur provisoire si, à la suite d’un contrôle administratif, l’organisme gestionnaire n’exécute pas, ou incomplètement, les injonctions qui lui sont adressées. 1
03/12/2014 00:00:00 -
La mise sous administration provisoire d’un établissement ou service social ou médico-social peut co......, relativise Martine Pin. L’arrivée d’un administrateur provisoire doit être vécue comme une opportunité pour remettre les choses à plat. Il est important de ne jamais perdre de vue qu’outre un support
11/03/2016 12:00:00 -
Depuis le 5 mars 2016, les centres provisoires d'hébergement (CPH) des réfugiés et des bénéficiaires......Depuis le 5 mars 2016, les centres provisoires d'hébergement (CPH) des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire doivent respecter de nouvelles règles de fonctionnement
01/09/2022 00:00:00 -
Devant les difficultés posées par la multiplication des suspensions d'activité, notamment dans les ...... pour permettre à chaque acteur de prendre les mesures adéquates. Mise en œuvre du courrier d'injonction, désignation d'un administrateur provisoire, suspension d'urgence... La procédure à suivre est ainsi
28/09/2022 01:00:00 -
Avocat en droit social au cabinet Picard avocats, Hugo Steverlynck rappelle les obligations qui inco...... ces injonctions, il peut y avoir des sanctions pouvant aller jusqu’à l’interdiction de gérer l’établissement ou la désignation d’un administrateur provisoire, voire aller jusqu’à des mesures de fermeture totale
01/12/2021 00:30:00 -
Signalement de faits de maltraitance, mauvaise gestion, ou encore management défaillant peuvent décl......, on n’arrête pas la machine facilement. Il faut à tout prix éviter la désignation d’un administrateur provisoire », ajoute-t-elle. 3 Engager le changement « Il est impératif de mettre en place des actions
16/06/2016 12:00:00 -
Pour la Cour de cassation, la simple suspension - avec maintien du salaire - des fonctions exercées ......Pour la Cour de cassation, la simple suspension - avec maintien du salaire - des fonctions exercées par un directeur suite à la nomination d'un administrateur provisoire n'est pas assimilable
04/05/2022 01:00:00 -
Après l’annonce par le gouvernement, en mars 2022, d’un vaste plan de contrôle des établissements mé......… voire de lourdes sanctions telles que le dessaisissement de la direction au profit d’un administrateur provisoire. Les échanges entre les tutelles et les structures sont donc fondamentaux car
31/05/2023 00:00:00 -
En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et serv...... et/ou désigner un administrateur provisoire pour six mois maximum (renouvelable une fois), voire, dans les cas les plus graves, décider de la suspension ou de la cessation d’activité. « Une administration
02/12/2020 00:30:00 -
Situations de crise sanitaire, financière ou juridique, ou tout simplement rythme effréné du quotidi...... urgence, témoigne Rémy Théveny, associé du cabinet Directransition et actuellement administrateur provisoire d'un centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) dans le Grand-Est. Les seuls aspects
27/09/2018 09:30:54 -
Placement des personnes accueilliesEn cas de suspension ou de cessation définitive de l’activité d’u...... un administrateur provisoire, y compris dans l’hypothèse d’une cessation définitive de l’activité volontaire ou résultant de l’application de la procédure de cessation d’activité initiée par les autorités compétentes
02/02/2022 00:30:00 -
Avant même d’engager une démarche d’amélioration de la qualité de vie au travail (QVT), les organisa...... dans la QVT sans s’assurer de l’accord de la gouvernance. Le risque existe d’une dissonance ou d’un malentendu ravageur. Car il ne faut jamais oublier que les administrateurs, associés… sont les vrais « patrons
11/06/2014 16:12:51 -
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (JO du 22) portant réforme de l’hôpital et relative aux patien...... (CPOM).S’il n’est pas satisfait à l’injonction, ou en cas de refus de l’organisme gestionnaire de signer le CPOM, l’autorité de tarification compétente peut désigner un administrateur provisoire
18/01/2018 12:00:00 -
Les règles légales encadrant l'autorisation et le fonctionnement des établissements et services soci...... d'être prises lorsqu’il n’est pas satisfait à une injonction et qui, alternativement ou consécutivement à la désignation d'un administrateur provisoire, peuvent prendre la forme d’interdictions partielles
01/09/2021 00:30:00 -
Nouilly (Moselle). Depuis 2016, la maison éducative et thérapeutique (MET) accueille sept adolescent...... ordonnance de placement provisoire et cumulant un besoin de cadre éducatif et de soins. À leur arrivée, elles passent d’abord par une phase d’adaptation avec l'élaboration du projet personnalisé
17/02/2021 00:00:00 -
Alors que la campagne vaccinale contre le coronavirus se poursuit dans les établissements et service...... d’interrogations qui ont pu causer une certaine fébrilité chez les gestionnaires du secteur. À ce stade, quelles conclusions – forcément provisoires – tirer de l’expérience ? A priori contre-intuitif en période
03/03/2021 00:30:00 -
Saint-Louis (Haut-Rhin). Afin de faciliter l’insertion professionnelle des personnes handicapées, l’...... dans l’un de nos foyers, mais ce n’était que provisoire », assure Fernand Heinis, président de l’Apei Sud Alsace, du fonds de dotation et administrateur de Solicook. La livraison du bâtiment est prévue pour le mois d’avril
27/02/2018 11:18:49 -
Employé et dirigeantLe directeur,
cadre et salarié d’une organisation, mandaté par un conseil d’admi......,
convaincre (fonction pédagogique), puis négocier, tant qu’il faudra,
c’est-à-dire discuter pour parvenir au consensus, à l’accord, même
provisoire (fonction transactionnelle) de façon à maintenir l’équilibre
08/02/2012 00:00:00 -
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent être régulièrement contrôlés et ins...... sur lesquels elles sont fondées. Lorsqu'un rapport d'inspection est suivi d'une mesure d'autorité (nomination d'un administrateur provisoire et, à plus forte raison, fermeture administrative), le contradictoire